L’ICANN : une autorité de régulation de l’Internet

Fondée en 1998 en Californie, la société ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) œuvre dans la gestion de noms de domaines de l’internet à des fins d’utilité publique. C’est une entité à but non lucratif employant des salariés lesquels composés notamment d’ingénieurs en informatiques et des juristes. Mais suite à la volonté du gouvernement américain, par un contrat signé le 01 octobre 2009 entre les dirigeants de la société et le ministère du commerce Américain, ICANN est devenue une organisation internationale indépendante qui gouverne seule le domaine de l’internet.

Les missions de l’ICANN

icann.jpg

L’autorité ICANN est chargée d’attribuer les noms de domaines sur Internet et de gérer certaines ressources y afférentes tels les noms de domaines  de premier niveau – TLD (Top-Level Domains) : noms des serveurs, les  adresses IP associées ainsi que les  informations détaillées. Avant tout octroi, elle vérifie la disponibilité des noms de domaine et garde en secret en toute sécurité tous les informations relatives à cet octroi. Autrement dit, elle garantit la sécurité et la stabilité du système opérationnel d’Internet. Elle active la participation concurrentielle des utilisateurs  en promouvant la liberté de choix des requérants et en facilitant l’accès à l’échelle internationale par l’application du développement des politiques ascendantes et transparentes des processus.

Comment cette autorité est organisée ?

comment-cette-autorite-est-organisee.jpg

Devenue une organisation multipartite,  l’ICANN cumule à la fois les ressources humaines relevant  du secteur public et ce du secteur privé. Le secteur public représenté par le gouvernement, notamment des agents du ministère de commerce américain, tient le rôle de conseil et assistant du projet .Tandis que le secteur privé formant par  différentes communautés de parties prenantes  assure le leadership. Toute décision est portée devant le conseil d’administration. Malgré cette représentation variée des membres de l’organisation ICANN, le droit applicable aux Etats-Unis (droit local) reste applicable en toute nécessité.

 

Author: Louis Simon

Share This Post On